Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 285 du 9 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Le Breton (Yves)

NOR : FPPA0600148D

Par décret en date du 8 décembre 2006, M. Le Breton (Yves), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Egéa (Fernand).